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Nouvelles Brèves de la Recherche Scientifique

NB160 03.2017

8 mars … supprimons les missions pour la parité !

Comme tous les ans, le mercredi 8 mars nous a amenés à réfléchir à la place faite aux femmes dans notre société, aux droits qu’il leur reste à acquérir ou encore à ceux théoriquement acquis mais qu’il faut réellement obtenir, comme l’égalité salariale.

En matière de place faite aux femmes, qu’en est-il dans le monde de la recherche ? Le bilan social 2015 du CNRS révèle qu’environ 43 % des personnels permanents du CNRS sont des femmes. Celles-ci représentent environ un tiers des chercheurs et pratiquement la moitié des ingénieurs et techniciens. Les chiffres sont similaires dans les universités et les autres organismes de recherche. Nous laisserons à d’autres le soin d’analyser en détail toutes les données chiffrées, leurs évolutions et les actions à en déduire. Réjouissons-nous simplement que le nombre de femmes dans le monde de la recherche soit plus important aujourd’hui qu’il ne l’était autrefois. Réjouissons-nous que leurs apports y soient réellement reconnus.

De nombreuses femmes reçoivent désormais des récompenses prestigieuses, à commencer par les médailles du CNRS. Les femmes de sciences sont de plus en plus mises en avant, ce qui est sans nul doute le meilleur moyen d’encourager les filles à se diriger vers les carrières scientifiques (encore que le fameux « plafond de verre » au niveau des promotions ait du mal disparaître). Rendons hommage aux chercheuses qui doivent souvent aussi concilier travail et vie de famille. Quels talents d’organisation, quelle volonté leur faut-il pour se faire une place dans la rude compétition internationale qu’est la recherche !

Saluons également le travail remarquable de toutes ces collègues, ingénieures, techniciennes, gestionnaires, qui participent à la science en veillant à la bonne marche des laboratoires et des travaux de recherche.

Soulignons enfin le rôle moins visible et bien souvent oublié de tous remerciements, de celles qui partagent la vie d’un-e chercheur-e et dont la l’implication au quotidien est essentielle à la compatibilité entre vie familiale et contraintes du métier de chercheur.

Le monde de la recherche doit beaucoup aux femmes. Femmes de sciences, femmes participant à la science, épouses et mères de chercheur-es. Toutes méritent une pensée spéciale, non pas en ce 8 ars uniquement, mais toute l’année.

N’oublions pas aussi que l’égalité recherchée ne sera obtenue que lorsqu’un texte comme celui-ci sera devenu sans objet. Quand, femme ou homme, chacun ne sera plus reconnu que par son talent, ses mérites, ses contributions personnelles, directes ou indirectes, au monde de la recherche.

Vivement donc le temps où auront disparu la « mission pour la place des femmes au CNRS » et les autres « missions pour la parité ». Disparues parce que devenues inutiles ! Le SNIRS craint malheureusement que ce ne soit pas encore pour demain, mais il continuera à se battre au quotidien.

Nouvel appel du Projet d’Investissements d’Avenir !

Le Président de la République a annoncé un troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Ce sont 10 Md€ supplémentaires qui sont ainsi prévus pour répondre à trois priorités : soutenir les progrès de l’enseignement et la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises.

Le scandale du Crédit d’impôt recherche ?

Depuis le rapport Carrez en 2009 jusqu’au rejet d’un rapport d’une commission d’enquête sénatoriale en 2015, le crédit impôt recherche (CIR) ne cesse de faire débat, à cause de son augmentation considérable (il est passé de 1,5 à 6 milliards d’euros en quelques années) et parce qu’il apparaît bénéficier pour beaucoup aux grands groupes. Au point que le CIR ne soit souvent vu que comme une mesure d’optimisation fiscale pour les grandes entreprises sans rapport avec l’activité de recherche réelle. Il y a peu de contrôles a posteriori de ce que deviennent les projets. Il en est de même quant au contrôle de leur qualité scientifique. Il est donc légitime de se poser la question de la valeur ajoutée pour la recherche des milliards réservés au CIR ? Comment surveiller les dérives possibles ?

Pour autant, faut-il supprimer le CIR ? De petites entreprises en bénéficient. Il permet l’embauche de doctorants auxquels un contact avec le monde de l’entreprise est ainsi offert. Au moment où les postes académiques se raréfient, peut-on se priver de former des doctorants à travailler en contact étroit avec les besoins du secteur industriel ?

Toutes ces questions se poseraient sans doute moins si la recherche publique disposait par ailleurs des financements nécessaires à son développement, dans un contexte international ultra-compétitif. Elles se poseraient moins si les responsables politiques cessaient de ne voir la recherche que comme le moyen de créer de l’emploi à court-terme. Si la recherche peut bien évidemment amener à la création d’emplois (de nombreuses start-up issues des laboratoires de recherche en sont la preuve), celle-ci ne peut être l’objectif premier. La création de richesse et d’emplois peut être une conséquence de la recherche publique, elle ne saurait en être la motivation principale.

Le SNIRS CFE-CGC réaffirme donc qu’il faut conserver un financement public important pour la recherche tout en permettant un partenariat privé notamment pour le développement. La diminution des budgets récurrents dans les laboratoires a dû être compensée par d’autres financements et notamment privés. Elle a eu pour conséquences une course aux financements et le danger est que la recherche ne finisse par être orientée que par ces mêmes financements privés. Or c’est souvent le court-terme qui, dans ces cas-là, pilote les travaux des chercheurs, lesquels ne peuvent plus se consacrer à des travaux plus en amont. La recherche fondamentale se place, quant à elle, souvent sur des échelles de temps longues, avec une prise de risque parfois importante à laquelle le secteur privé, du moins en France, n’est pas toujours favorable.

Mais plutôt que de juger de l’efficacité ou non du CIR comme tant d’autres le font, avec un regard d’ailleurs souvent plus emprunt d’idéologie que d’objectivité, le SNIRS demande simplement des moyens décents pour faire fonctionner les laboratoires.

Et plutôt qu’opposer recherche fondamentale d’un côté et recherche appliquée de l’autre, battons-nous pour faire coexister dans nos laboratoires deux types de recherche qui se nourrissent et s’enrichissent l’une de l’autre : une recherche dirigée par l’objectif d’un projet financé sur ressources propres et soumise aux exigences du financeur, et une recherche libre, pilotée par la seule curiosité et l’imagination des chercheurs.

Livre Blanc de la recherche, parlons-en !

Le Livre Blanc de la recherche 2017 est paru. La préface est rédigée conjointement par Thierry Mandon et Najat Vallaud-Belkacem.

Ce livre contient des propositions dont l’AFP précise que “ces investissements détaillés permettront d’augmenter de 10 points le PIB de la France à l’horizon 2047”.

Nous sommes d’accord sur la conclusion qu’investir dans la matière grise permet de protéger l’emploi alors que beaucoup de métiers – jusqu’à 400.000 emplois- sont menacés par l’automatisation des tâches.

Nous demanderons aux gouvernements successifs de l’ambition pour la recherche ! Une vraie ambition à la hauteur des enjeux de demain et de la nécessité pour notre pays de compter parmi les meilleurs.

Le SNIRS CFE-CGC réaffirme qu’aucune politique scientifique ne peut être mise en œuvre sans l’attribution des moyens correspondants à l’ampleur de ses desseins. Il est nécessaire qu’une articulation plus simple, au plus proche des acteurs, soit mise en place en favorisant la pratique de l’activité scientifique plutôt que sa représentation bureaucratique.

Le SNIRS CFE-CGC réaffirme qu’il faut une présence forte des organismes de recherche dans le pilotage de la recherche.

Par ailleurs, les regroupements d’université, COMUE et autres consortium deviennent un vrai casse-tête, ingérable; pendant que les différents acteurs essayent de monter leur structure, la recherche et l’enseignement piétinent.

En quelques années, maladie bien française, le système a crée un nombre de structures affolant, depuis la création de l’AERES puis HCERES, en passant par l’ANR, les COMUE, l’AMUE, les SATT et autres résultats du programme d’investissements d’avenir (Labex, IRT …). Pourtant, les personnels affectés à toutes ces structures qui visaient à une rationalisation des moyens voire même à un démantèlement des EPST coûtent-ils moins chers que les agents fonctionnaires de la recherche mal rémunérés ?

Le SNIRS CFE-CGC défend les établissements de recherche dans leur rôle de coordonateurs et opérateurs de la recherche.

Il est indispensable de redonner une sérénité et une sécurité aux acteurs de la recherche, tout en permettant des passerelles entre les disciplines, les organismes et les administrations.

Les personnels de la recherche se trouvent aujourd’hui dans un milieu complexifié à l’extrême, avec un empilement de structures, une diversité de sources de financements et les multiples règlementations qui vont avec.

Il est urgent de simplifier le fonctionnement de la recherche. Il est urgent de faire confiance aux personnels en substituant une pratique de contrôles a posteriori à celle, actuelle, de procédures tatillonnes et suspicieuses. Il est indispensable de redonner aux organismes de recherche des moyens permettant de conduire une politique de recherche ambitieuse à l’échelle nationale plutôt qu’éparpillée sur les territoires.

Et, quelles que soient les ambitions affichées par le livre blanc, rien ne saurait se faire sans l’engagement des personnels de la recherche. Engagement qu’il est grand temps de reconnaître en offrant de vraies perspectives de carrière, des rémunérations à la hauteur de leur qualification et de leur investissement. N’oublions pas que si les résultats des travaux de recherche se sont de tout temps jugés à l’aune de la comparaison internationale, il en est de même désormais des conditions de travail des personnels. Redonner de l’attractivité pour les métiers de la recherche, en France, doit être LA priorité !.

EXTRAITS DU BULLLETIN CONFEDERAL

Quelques mots sur la bioéthique et les textes législatifs correspondants.

La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…). A l’échelle mondiale il existe un Comité International de la Bioéthique qui est une branche de l’Unesco. Il prend en compte les progrès permanents de la médecine et les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans le secteur des sciences de la vie. En France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), créé en 1983, publie régulièrement des avis sur les questions de bioéthique.

En 1994 ont été adoptées en France les premières lois de bioéthique. La loi du 1er juillet 1994 concerne le traitement de données nominatives dont le but est la recherche dans le domaine de la santé (règles de création des fichiers informatiques nominatifs, droits individuels des personnes fichées, procédures de mise en œuvre des traitements informatifs…). Les deux lois du 29 juillet 1994 sont relatives au respect du corps humain (inviolabilité du corps humain, impossibilité pour le corps humain d’être l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, obligation du consentement) ainsi qu’au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps, à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (consentement préalable ou présumé et révocable à tous moments, gratuité, anonymat, respect des règles de sécurité sanitaire).

Ces lois ont été complétées en 2004 avec la création de l’Agence de la Biomédecine (ABM) et la mise en place d’un cadre juridique dans le domaine de la thérapie cellulaire (extension des principes régissant le don et l’utilisation de produits du corps humain aux exportations et importations d’organes, généralisation du consentement présumé et élargissement du champ des donneurs vivants). Des innovations ont également été apportées avec l’interdiction du clonage ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée, la création d’un crime contre l’espèce humaine, l’interdiction du clonage à visée reproductive, le clonage à visée thérapeutique est considéré comme un délit, l’ouverture limitée de la recherche sur les embryons, l’interdiction du diagnostic préimplantatoire avec néanmoins un usage encadré lorsqu’il a pour objectif d’apporter un espoir de traitement à un aîné atteint d’une maladie.

Puis est adoptée la loi du 7 juillet 2011 qui est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004. Les principales innovations du texte portent sur les points suivants : I) autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leur receveur respectif s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité concernant essentiellement les greffes de rein permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année; II) une nouvelle définition des modalités et les critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. Ainsi la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification) devrait être autorisée. La loi a également étendu les compétences de l’Agence de biomédecine en lui confiant une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.

En 2013, le législateur modifie la loi de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné. Le consentement du couple doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois et peut être révoqué sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’ont pas débuté. La recherche sur ces embryons est limitée à cinq ans et doit avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques. Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de biomédecine qui transmet sa décision, assortie de l’avis du conseil d’orientation aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui dans un délai d’un mois peuvent conjointement demander un nouvel examen du dossier.

Quelques thèmes font débat ?

L’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation; la technique dite des “mères porteuses” (ou gestation pour autrui) reste interdite en France. Toutefois la question de l’état civil des enfants nés à l’étranger de cette manière continue de susciter la polémique ;

Les neurosciences et l’imagerie cérébrale permettent de mieux connaître le fonctionnement cérébral avec le risque de détournement de leur utilisation en thérapeutique ou en recherche dans un but d’amélioration psycho-cognitive de personnes non malades et à l’insu des personnes concernées ;

Les nanotechnologies peuvent être utiles à la médecine, là où la chirurgie classique est inopérante mais peuvent aussi présenter des risques.

Quelles sont les modalités du don d’organes ?

Les grands principes édictés par la loi sont le consentement présumé pour les dons d’organes et de tissu, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur. Le décret du 1er janvier 2017 modifie les modalités du refus de prélèvement : le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus après la mort est de s’inscrire sur le registre national des refus. L’inscription en ligne est possible sur le site registrenationaldesrefus.fr. Le refus de prélèvement est également possible par écrit, le document, daté et signé est alors confié à un proche. En cas de refus confié oralement à des proches, ces derniers devront en attester auprès de l’équipe médicale.

LE SNIRS CFE-CGC s’associe à la marche pour les sciences – 

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La Marche pour les Sciences (March for Science), initiée au niveau mondial en réponse aux multiples positions antisciences du nouveau président des Etats-Unis,  a pour objectif de défendre l’indépendance et la liberté des sciences. En France, la question du changement climatique, pourtant essentielle à l’échelle de la planète, est trop peu présente dans les débats de la campagne présidentielle. En revanche, les discours politiques construits sur des affirmations idéologiques, voire sur des contrevérités, sont quotidiens et rencontrent un succès inédit. Ceux qui, à l’inverse, défendent une vision rationelle de la vérité – scientifiques, magistrats ou journalistes – source d’émancipation et de progrès sont devenus une cible.  Il n’est plus possible d’observer ces évolutions sans rien opposer.

Ecrivez-nous en toute confidentialité : snirs-cfecgc@syndicats.cnrs.fr

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Directeur de la publication Sylvain Picaud

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