Quelques éléments de réflexion sur la politique indemnitaire – SNIRS

Outre la politique indemnitaire, le SNIRS défend une refonte des grilles indiciaires.

Ce texte a été rédigé pour alimenter la discussion lors d’une rencontre DRH/OS initialement prévue le 16 février 2016. Annulée, cette réunion était spécifiquement consacrée à ce point.

Préambule

Au moment où la DRH du CNRS ouvre des discussions sur la politique indemnitaire, le SNIRS tient à rappeler qu’il faut également réfléchir à la politique indiciaire. En particulier, le SNIRS rappelle l’importance d’une refonte des grilles indiciaires pour toutes les catégories, y compris les A et A+ de la fonction publique qui en sont pour le moment exclues. Les personnels de la recherche ne peuvent pas être une fois encore les oubliés de la réforme.

En matière de politique indemnitaire, le SNIRS ne rejette pas a priori le RIFSEEP, sans adhérer à tous les aspects de la réforme proposée. En effet, une demande de dérogation au futur régime commun à toute la fonction publique comporterait trop de risq de léser les personnels de la recherche.

Le SNIRS rappelle son attachement aux principes suivants : la refonte de la politique indemnitaire doit bénéficier à tous les agents. La part individuelle doit rester relativement réduite et ne peut être acceptable que si la transparence la plus grande accompagne son attribution. En particulier, les critères et/ou objectifs conduisant à l’attribution d’un complément individuel doivent être clairement énoncés.

Le SNIRS souligne que le flou entourant l’attribution de compléments individuels est une des principales sources d’incompréhension voire de malaise au sein d’un collectif de travail et qu’il s’agit là d’une des principales cause d’opposition au principe de la politique indemnitaire.

Les organisations syndicales et la Direction ont d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, et notamment au cours des réunions du pré-CT du 19/02/2015 et du CT du 10 mars 2015, qu’il existe des différences énormes entre les très hauts et très bas indices. Il faudra dans tous les cas, lors de la mise en place du RIFSEEP et du PPCR, veiller à lisser ces disparités qui ne sont pas toujours expliquées ni justifiées et conduisent actuellement à de réelles inégalités.

Enfin, le SNIRS, fidèle à ses valeurs, se veut avant tout force de proposition et non d’opposition systématique.

Eléments de réflexions concernant les chercheurs

Un constat s’impose : les chercheurs (et, dans une moindre mesure, les enseignants-chercheurs) sont victimes d’une injustice flagrante lorsqu’on compare leurs compléments indemnitaires de rémunération par rapport aux autres cadres supérieurs de la fonction publique.

Dans son rapport de 2015, la Cour des Comptes note que le taux de prime est de 13 % dans les métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur alors qu’il atteint 53 % pour l’ensemble des corps de fonctionnaires de catégorie A+. Non seulement le traitement indiciaire annuel moyen des chercheurs est inférieur de 2 000 € au traitement indiciaire moyen des autres corps de catégorie A+, mais la rémunération totale est inférieure de plus de 21 000 € à la rémunération moyenne, compte-tenu des différences de primes.

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