La justice universitaire sous tutelle du Conseil d’Etat, remise en cause inacceptable du principe constitutionnel d’indépendance des universitaires !

Le SNIRS-CFECGC reste attaché au principe du jugement des universitaires par des pairs, c’est-à-dire par une juridiction universitaire composée uniquement d’universitaires. Or, à l’occasion de l’examen devant le Parlement du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, le gouvernement a déposé le 17 juin au Sénat un amendement en vue de modifier notamment la composition du CNESER disciplinaire, avec l’attribution de la présidence qui devrait revenir à un conseiller d’Etat nommé par le vice-président dudit Conseil. L’introduction d’un conseiller d’Etat dans la justice universitaire est une violation grave et manifeste du principe d’indépendance des universitaires. Ce projet témoigne de l’affaiblissement constant du statut des universitaires dans notre pays et du profond mépris d’une partie des élites pour le monde académique. La justice universitaire reste l’un des fondements des libertés académiques que sont la liberté de la recherche, la liberté de l’enseignement et la liberté d’expression à l’intérieur ou à l’extérieur de l’amphithéâtre, dans le respect des règles de droit.

 

votre correspondant: Laurent COSTE, secrétaire général adjoint du SNIRS-CFECGC, Professeur des Universités, Université de Bordeaux Montaigne, laurent.coste [@] u-bordeaux-montaigne.fr, 06 81 64 48 37

 

Version pdf

Laisser un commentaire