Dossier emploi public

Télétravail

Communiqué du 16/02/2016 –

Parution du décret n°2013-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Lire le décret decret-2016-151-relatif-aux-conditions-et-modalites-de-meo-du-t

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 Faciliter l’accès des agents publics au logement

Rapport établi par M. Alain DORISON, Inspecteur général des finances retraité,

et Mme Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER, Administratrice civile hors classe

faciliter-lacces-des-agents-publics-au-logement-0421

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Discriminations dans l’accès à l’emploi public

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l’accès à l’emploi public.

Lire le rapport : rapport-lhorty-2

Le rapporteur réfute l’idée selon laquelle le secteur public serait exempt de toute discrimination dans l’accès à l’emploi. La fonction publique recrute chaque année près de 500 000 agents mais le recrutement par concours, jugé a priori le plus égalitaire possible, ne couvre aujourd’hui qu’un sixième de l’ensemble des recrutements publics. En outre, le droit commun des concours n’est pas un rempart assez efficace pour empêcher le risque de discrimination. Après l’exploitation systématique de bases de données de concours externes de la fonction publique d’État, le rapporteur montre de fortes inégalités dans les chances de succès des candidats. Certains critères diminuent les chances de réussir un concours (être une femme, être né hors de France métropolitaine, résider dans une ville avec une forte emprise de zone urbaine sensible) tandis que d’autres (habiter Paris, être en couple) augmentent les chances de succès. L’origine du candidat a, dans l’ensemble, peu d’effet dans l’accès à l’emploi de la fonction publique d’État. En revanche, elle a un impact négatif dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale, notamment pour les candidats d’origine maghrébine ou pour les habitants de quartiers relevant de la politique de la ville.

Le rapporteur recommande la création d’un observatoire de l’égalité dans la fonction publique chargé, notamment, d’évaluer annuellement :

  • l’égalité d’accès à l’emploi, dans des domaines tels que la parité, la diversité, l’origine sociale, le lieu de résidence, l’âge, etc. ;
  • le risque discriminatoire ;
  • les effets des actions mises en oeuvre en faveur de l’égalité.
  • l’évaluation des nouvelles actions pour l’égalité.

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