DECLARATION PREALABLE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE – 10 JUILLET 2017

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

En préambule à cette déclaration, la fédération des Services Publics CFE-CGC tient à rappeler son attachement fort à deux grands principes : la défense des agents des services publics et le dialogue social.

L’annonce de la composition du gouvernement a déjà donné un signe négatif à tous les agents. En plus de l’absence d’un ministère en titre, la Fonction Publique a été intégrée au ministère de l’action et des comptes publics. Immédiatement nous nous interrogions sur cette absorption qui ressemble à une logique comptable et manifestions notre inquiétude.

Les premières décisions confirment notre inquiétude. Le gel du point d’indice qui entraîne encore une baisse du pouvoir d’achat des agents, en raison de l’augmentation parallèle des taux de prélèvements. Ensuite le rétablissement du jour de carence qui rappelons-le avait déjà été mis en œuvre puis supprimé. Durant son application, aucune preuve n’a été apportée en matière d’économies. Pourquoi encore jouer sur le clivage public/privé qui est tant nuisible au débat et toujours utilisé dans le même sens ?

Il y aurait lieu d’analyser les véritables causes qui engendrent les arrêts maladie notamment les conditions de travail et la souffrance au travail. Les méthodes de management ne sont pas en adéquation avec les enjeux actuels des services publics qui eux doivent s’adapter aux nouvelles méthodes de travail pour répondre à l’attente des citoyens.

Personne ne se demande pourquoi les agents souffrent.

Les mauvaises nouvelles se succèdent et stigmatisent encore plus les agents des services publics auprès des citoyens. Le fonctionnaire basching a pour conséquence que les jeunes ne sont pas attirés pour intégrer la Fonction Publique. (…) Qui accepte d’exercer au sein d’une Fonction Publique malade ? Une Fonction Publique stigmatisée, mettant de plus en plus de côté l’aspect humain.

Cette même Fonction Publique est pourtant composée d’hommes et de femmes qui œuvrent quotidiennement avec un très grand professionnalisme, dans des conditions de plus en plus difficiles au profit de tous. Quelle injustice de devenir une simple variable d’ajustement économique !

(…)

Lors de sa campagne électorale, le Président a dessiné les contours d’une réforme systémique tendant à unifier les régimes des retraites. Face à la situation économique, politique et démographique, on aurait tendance à tomber dans le catastrophisme et envisager le pire. On peut cependant espérer aussi une amélioration et faire des projections raisonnables. Pour les Services Publics CFE CGC, il y a des impératifs : privilégier le taux de remplacement à un niveau acceptable, maintenir les conditions pour les catégories d’actifs, ne pas faire évoluer l’âge de départ à la retraite, favoriser l’abondement par l’Etat d’un fonds de protection supplémentaire.  

Au-delà de l’absence de lisibilité de l’agenda social, d’autres points s’ajoutent telles les suppressions de postes, la hausse de la CSG … Sur ce dernier point, au vu des annonces faites par voie de presse, nous demandons la réunion, en urgence, d’un groupe de travail qui doit se traduire par de véritables négociations.

Monsieur le Ministre, pour atteindre l’objectif d’une Fonction Publique moderne, les agents des services publics doivent être reconnus, valorisés et pour ce faire retrouver une motivation à exercer un service public de qualité en réponse aux attentes des citoyens. C’est dans cet état d’esprit que la fédération des Services Publics CFE-CGC prendra pleinement sa place dans les négociations futures.

Merci pour votre attention.

 

 

Le SNIRS écrit au ministère au sujet des primes chercheurs

Madame Najat Vallaud Bekacem

Ministre de l’Education nationale, de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

110, rue de Grenelle

75357 PARIS SP 07

Paris, le 4 avril 2017

 

Madame la Ministre,

Les organismes de recherche et les universités s’apprêtent à mettre en place le RIFSEEP pour les personnels IT et BIATSS. Tout en se réjouissant des sommes allouées à cette progression salariale, le SNIRS souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur le retard considérable pris en matière de politique indemnitaire pour les chercheurs.

En particulier, alors qu’une augmentation des primes pour les ingénieurs de recherche semble se confirmer, couplée à une prochaine revalorisation de leur grille salariale par la création d’un échelon spécial terminant au HEB pour les IR hors classe, l’absence de toute mesure indemnitaire en faveur des chercheurs provoque un profond malaise dans les laboratoires.

Un tel manque de considération pour les chercheurs ne peut se justifier.

Le SNIRS demande donc de toute urgence une augmentation significative de la prime de recherche, dans l’attente de mesures à plus long terme, comme l’alignement réel de la grille des chargés de recherche sur celle des maîtres de conférences, ainsi qu’une révision à la hausse des taux de promotion (corps et grades). Il est impératif de redonner de l’attractivité aux carrières des chercheurs. Il est nécessaire de reconnaître leur investissement à sa juste valeur.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sylvain PICAUD

 Secrétaire général du SNIRS CFE-CGC

 

 

 

Copie : –   Monsieur Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et la Recherche

  • Monsieur Alain Fuchs, Président du CNRS
  • Monsieur Christophe Coudroy, Directeur Général Délégué aux Ressources du CNRS
  • Madame Anne Peyroche, Directrice Générale Déléguée à la Sciences du CNRS
  • Monsieur Pierre Coural, Directeur des Ressources Humaines du CNRS
  • Monsieur Yves Lévy, Président Directeur Général de l’INSERM
  • Monsieur Hafid Brahmi, Directeur des Ressources Humaines de l’INSERM

: snirs-cfecgc@syndicats.cnrs.fr ; http://www.snirs.fr

 

version PDF : Lettre ministre primes chercheursSP

 

Du nouveau pour le PPCR des catégories A et A+ dans les EPST

Le ministère vient de faire ses premières annonces concernant la revalorisation des grilles indiciaires dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces revalorisations étaient attendues depuis de nombreuses années et sont cruciales pour maintenir l’attractivité de nos métiers. 

Il faut toutefois signaler qu’une grande partie des mesures annoncées ne prendra effet qu’après les prochaines élections présidentielles et législatives.  

Le SNIRS continuera de se battre que la mise en oeuvre de ces mesures soit effective et que certaines d’entre elles soient encore améliorées.

Car les inégalités que nous avions signalées subsistent ! 

Par exemple, si nous pouvons nous réjouir que les chargés de recherche des EPST obtiennent la création d’un grade “hors-classe”, avec un indice terminal HEA (c’était l’une des revendications du SNIRS), dans le même temps, les maîtres de conférence obtiennent eux la création d’un échelon spécial avec un indice terminal HEB. 

Pour les IT, les propositions comprennent :  

– pour les AI, le maintien d’un grade unique avec un rehaussement, mais aussi un tassement, des grilles. L’augmentation des possibilités de passage T en AI et AI en IE est également annoncée, mais l’exemple donné concerne exclusivement les personnels ITRF. Le SNIRS veillera à ce que les personnels des EPST ne soit pas oubliés.

– pour les IE et les IR, il est également annoncé une revalorisation des grilles (sur 2 grades pour les IE, sur 3 grades pour les IR) et des possibilités de promotion augmentées. 

Il faudra cependant être vigilent sur les critères d’accès à la “Hors Classe” et aux définition des contingentements entre grades.

Il est à signaler que les premières mesures pour les catégories A prendront effet au 1erjanvier 2017 avec un premier transfert prime/points.

D’autre part, nous sommes globalement satisfaits du constat que le transfert prime/points sera favorable à tous et aura un impact positif sur la retraite.

En conclusion, les personnels du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur devraient, à terme, bénéficier d’avancements en terme de carrière et de rémunérations.

Mais il ne faut pas oublier que ces avancées arrivent après des années de stagnation et que les autres corps de la fonction publique ont, dans l’ensemble, obtenu des avancées bien plus significatives précédemment.

Le SNIRS veille et veillera en particulier à ce que les personnels des EPST ne soient désormais plus oubliés dans les négociations salariales.

Il reste d’ailleurs encore beaucoup à faire en matière de politique indemnitaire.

Le SNIRS continuera de se battre pour que les inégalités entre corps et grades de même type, à niveau de qualification équivalentes, ne persistent pas.

 

Déclaration SNIRS carrières et métiers de la recherche

Lors du comité technique du 12 décembre 2016, le SNIRS a déclaré :

« Le SNIRS rappelle qu’il était la première organisation syndicale représentative au CNRS à soutenir la démarche du RIFSEEP, dans la mesure où c’était une opération qui devait bénéficier à tous les personnels du CNRS sans distinction.

Le SNIRS a d’ailleurs porté ses revendications au ministère lors d’une entrevue durant laquelle il a exposé toutes les mesures qui devaient permettre de rattraper le retard en matière de rémunération et d’avancement pour toutes les catégories de personnel au CNRS et dans les organismes de recherche.

Alors que rien aujourd’hui ne permet d’entrevoir de meilleures perspectives d’avancement, ni de prévoir la date la mise en application du RIFSEEP, le SNIRS a noté que ce dernier va profiter aux seuls ingénieurs et techniciens.

C’est une bonne nouvelle pour ceux qui vont en bénéficier, mais à quand une démarche juste et équitable pour tous les personnels ? Avec les montants alloués par l’état, n’aurait-il pas été possible d’en faire profiter tout le monde, comme cela avait été envisagé au début des réflexions sur la politique indemnitaire ?

Nous n’arrêtons pas de dire et sommes tous d’accord au CNRS sur le fait que la recherche ne se fait ni sans les chercheurs ni sans les ingénieurs et techniciens.

Les négociations en cours auraient pu être l’occasion de rétablir un minimum d’équité entre les carrières dans la recherche et celle des autres fonctions publiques, mais aussi entre les différentes catégories au sein même du CNRS !

D’autre part, le PPCR pour les catégories A et A+ dans les EPST est toujours en négociation. Le résultat sera-t-il à la hauteur de ce que l’on serait en mesure d’espérer ?

En conclusion : on peut se poser la question de savoir si les métiers de la recherche restent attrayants et permettent à ses acteurs de s’épanouir et de contribuer au rayonnement du CNRS et de la science française ?

La sécurité de l’emploi ne peut être le seul moteur, il faut aussi considérer les moyens alloués pour réaliser la recherche ainsi que les rémunérations et les carrières à la hauteur de l’enjeu (et on en est loin !) »

Notre compte-rendu de la séance : http://www.snirs.fr/category/cnrs/ (Incidence du projet de budget 2017 sur la gestion des emplois, revalorisation des barèmes de rémunération des CDD niveaux 4 et 5 (catégorie C et B), présentation des éléments du bilan d’application de la charte sur les CDD.)

Les revendications du SNIRS entendues !

Communiqué du 2 septembre 2016

LES REVENDICATIONS concernant les carrières et rémunérations des personnels de recherche PORTEES PAR LE SNIRS AU MINISTERE ont été entendues !

 Le SNIRS fait partie des premières organisations syndicales qui ont considéré que le RIFSEEP pouvait être, sous certaines conditions, une opportunité pour les personnels des EPST.

A la suite de notre rendez-vous au ministère, nos demandes ont été entendues !

Lors de la réunion conclusive de l’agenda social, qui s’est tenue mercredi 6 juillet 2016, le ministère a annoncé des éléments qui approuvent nos négociations pour les personnels :

– PPCR : la grille des agrégés sera un point de référence pour le travail sur la grille des chargés de recherche et des maîtres de conférences.

– RIFSEEP : les ITA et les ITRF ne seront pas exemptés du nouveau système indemnitaire. L’État accompagnera sur le plan budgétaire les organismes, afin de permettre en priorité la revalorisation de l’indemnitaire des ITA des organismes (lesquels touchent à ce jour des primes plus basses que leurs homologues universitaires).

La mise en place du RIFSEEP a été reportée au 1er septembre 2017. D’ici là, le SNIRS continue à porter ses autres revendications afin qu’elles soient prises en compte (voir nos précédents communiqués)

Nous resterons vigilants sur les propositions faites par le ministère et au niveau de l’INSERM et du CNRS afin que chacun puisse bénéficier d’avancées de carrières et de rémunérations.

Le SNIRS a été reçu au Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche !

Le SNIRS a été reçu au ministère ENESR

Le SNIRS a été reçu au ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
pour présenter ses propositions d’amélioration des parcours professionnels et rémunérations des personnels de la recherche.

Nous avons exposé les éléments suivants :

1 – PPCR : grilles indiciaires, avancement : constats et propositions ;

2 – RIFSEEP : demande de rattrapage des primes par rapport à la moyenne interministérielle et à l’enseignement supérieur ;

3 – Budget nécessaire pour la mise en place de ces mesures.

Dans le détail,

Le SNIRS a défendu pour les chercheurs :
       Pour les chargés de recherche : un allongement de la grille des CR1 jusqu’au hors échelle A (indice 972); la création d’un grade de chargé de recherche hors-classe terminant au hors-échelle B (indice 1067); la carrière des CR sera alors a minima équivalente à celle des agrégés du secondaire. 

–       Pour les directeurs de recherche : un allongement de la grille des DR2 jusqu’au hors échelle Bbis (indice 1124); un allongement de la grille des DR1 jusqu’au hors échelle D (indice 1279); une fusion des deux échelons DRCE1 et DRCE1 (fin à l’indice 1329) pour les DR classe exceptionnelle.
Par ailleurs le SNIRS a demandé une augmentation des taux de promotion par grade, afin que conformément au principe du PPCR, les CR comme les DR puissent dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

Le SNIRS a défendu pour les ingénieurs et techniciens :
       Une amélioration significative des grilles des AI et IE (dont la dernière revalorisation date de 1997), sur le modèle carrières des Attachés qui ont été revalorisées pas loin d’une dizaine de fois (les grilles des catégories B ayant déjà été négociées) ;
       Une augmentation des taux de promotion par grade pour tous les ingénieurs et techniciens.

Le SNIRS a par ailleurs confirmé qu’il n’était pas opposé par principe à la mise en place du RIFSEEP tout en étant vigilant sur les conditions de sa mise en place.

Le SNIRS a indiqué que le RIFSEEP devrait permettre un rattrapage sur plusieurs années des primes de tous les personnels de la recherche chercheurs, ingénieurs et techniciens, par rapport à l’enseignement supérieur, en corrélation avec la moyenne interministérielle.
Le SNIRS a demandé une réponse rapide sur la demande d’exemption réclamée par d’autres.

Enfin, le SNIRS a demandé que les moyens correspondants soient prévus pour la mise en place de ces mesures permettant de revaloriser nos carrières et redonner de l’attractivité aux métiers de la recherche.

La conclusion présentée :
Ces mesures minimales de revalorisation des carrières et rémunérations ne peuvent en aucun cas se faire au détriment de l’emploi et des effectifs des unités de recherche qui sont à bout de souffle, les problèmes d’épuisement, de burn-out, de santé et sécurité au travail ne faisant que s’accentuer, atteignant des proportions alarmantes.
Le SNIRS demande que le gouvernement arrête d’envisager de couper dans les crédits des EPST, mette en place les moyens pour que les personnels de la recherche aient des conditions de travail et de rémunération décentes et considère réellement la recherche et l’enseignement supérieur comme un investissement d’avenir.

Le SNIRS écrit à la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Version pdf

Madame Najat Vallaud Belkacem

Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche,

110, rue de Grenelle

75357 PARIS SP 07

Paris, le 30 mai 2016

Madame la Ministre

Alors que nos organismes de recherche doivent mettre en place les premières mesures du PPCR pour les catégories B et prévoir celles pour les catégories C et A, force est de constater que les moyens financiers ne sont pas encore là. Il en va de même pour la mise en place prochaine du RIFSEEP. Comment imaginer que les EPST auront les moyens financiers d’y parvenir sans effort particulier de l’Etat ?

Nous n’ignorons pas les difficultés budgétaires actuelles ni les contraintes qui pèseront encore sur les prochains arbitrages budgétaires. La tentative récente d’annuler plusieurs millions d’euros dans les budgets des organismes de recherche suffit à nous le montrer.

Pourtant, les personnels des EPST sont les grands oubliés de la politique indemnitaire dans la fonction publique. Les chiffres, en particulier ceux issus d’un récent rapport de la Cour des Comptes, en témoignent. Les inégalités en la matière sont flagrantes pour les   ingénieurs et techniciens de la recherche par rapport aux fonctionnaires des corps équivalents dans les autres ministères. Elles sont à peine avouables pour les chercheurs dont les primes sont ridiculement basses. D’une manière générale, c’est bien l’attractivité des métiers de la recherche qui est désormais en jeu.

La solution, trop souvent retenue, de limiter les recrutements afin de contenir la masse salariale des EPST ne saurait être indéfiniment reconduite sans mettre gravement en péril la place de notre pays parmi ceux qui comptent et qui compteront encore. La recherche est un investissement sûr. La recherche doit redevenir une ambition pour la France.

Nous espérons fortement que la mise en place du PPCR et l’application prochaine du RIFSEEP seront l’occasion de rétablir un minimum d’équité entre les carrières dans la recherche et celles dans les autres métiers de la fonction publique. Le SNIRS est prêt à venir vous exposer ses propositions.

Nous  comptons  sur  vous,  Madame  la  Ministre,  pour  convaincre  le  Premier  Ministre  de  la  nécessité d’accorder les moyens budgétaires permettant aux organismes de recherche de remplir leurs missions et à leur direction de mener une réelle politique de ressources humaines.

Alors que notre pays a trop souvent l’habitude de satisfaire les revendications de ceux qui ont le pouvoir de le bloquer, qu’il nous soit permis d’espérer, Madame la Ministre, que vous serez sensible à ceux qui ont encore l’immense satisfaction de le faire avancer.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sylvain PICAUD

Secrétaire général du SNIRS CFE-CGC

Copie : –  Monsieur Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et la Recherche

 

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Agenda du SNIRS

Communiqué du 17/05/2016

Voici les principales réunions de travail nationales et rencontres avec la Direction des Ressources Humaines du CNRS qui ont eu lieu dernièrement :

9 et 10 mai : séminaire sur la mise en place politique indemnitaire (RIFSEEP)

  • 11 mai : réunion DRH/OS (bilan avancements IT 2016 ; bilan concours externes 2015 ; bilan accompagnement des IT en situation professionnelle difficile ; questions diverses.)

Si vous souhaitez des précisions sur ces points ou obtenir nos comptes rendus, n’hésitez pas à nous contacter.

A venir : CNFP, entretiens sur les RPS, réunion DRH/OS sur la PFI.

Bien à vous et bonne semaine !

 

Carrières et rémunérations : non à l’exemption !

CARRIERES REMUNERATIONS

Communiqué du 18/03/2016 –

RIFSEEP

Le SNIRS n’a pas changé de position !

Le SNIRS ne soutient pas la demande d’exemption pour les ITRF et les IT.

Nous l’avons écrit dès le début de cette année 2016 !

Le SNIRS ne souhaite pas que les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche soient mis à l’écart du nouveau système indemnitaire « RIFSEEP » mis en place dans toute la fonction publique.

Le risque est en effet trop grand de voir les IT et ITRF passer à côté d’une nécessaire revalorisation de leur traitement indemnitaire.

Le SNIRS est satisfait de constater que le SNPTES et le SGEN-CFDT le rejoignent dernièrement sur cette position.