DECLARATION PREALABLE CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE – 10 JUILLET 2017

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

En préambule à cette déclaration, la fédération des Services Publics CFE-CGC tient à rappeler son attachement fort à deux grands principes : la défense des agents des services publics et le dialogue social.

L’annonce de la composition du gouvernement a déjà donné un signe négatif à tous les agents. En plus de l’absence d’un ministère en titre, la Fonction Publique a été intégrée au ministère de l’action et des comptes publics. Immédiatement nous nous interrogions sur cette absorption qui ressemble à une logique comptable et manifestions notre inquiétude.

Les premières décisions confirment notre inquiétude. Le gel du point d’indice qui entraîne encore une baisse du pouvoir d’achat des agents, en raison de l’augmentation parallèle des taux de prélèvements. Ensuite le rétablissement du jour de carence qui rappelons-le avait déjà été mis en œuvre puis supprimé. Durant son application, aucune preuve n’a été apportée en matière d’économies. Pourquoi encore jouer sur le clivage public/privé qui est tant nuisible au débat et toujours utilisé dans le même sens ?

Il y aurait lieu d’analyser les véritables causes qui engendrent les arrêts maladie notamment les conditions de travail et la souffrance au travail. Les méthodes de management ne sont pas en adéquation avec les enjeux actuels des services publics qui eux doivent s’adapter aux nouvelles méthodes de travail pour répondre à l’attente des citoyens.

Personne ne se demande pourquoi les agents souffrent.

Les mauvaises nouvelles se succèdent et stigmatisent encore plus les agents des services publics auprès des citoyens. Le fonctionnaire basching a pour conséquence que les jeunes ne sont pas attirés pour intégrer la Fonction Publique. (…) Qui accepte d’exercer au sein d’une Fonction Publique malade ? Une Fonction Publique stigmatisée, mettant de plus en plus de côté l’aspect humain.

Cette même Fonction Publique est pourtant composée d’hommes et de femmes qui œuvrent quotidiennement avec un très grand professionnalisme, dans des conditions de plus en plus difficiles au profit de tous. Quelle injustice de devenir une simple variable d’ajustement économique !

(…)

Lors de sa campagne électorale, le Président a dessiné les contours d’une réforme systémique tendant à unifier les régimes des retraites. Face à la situation économique, politique et démographique, on aurait tendance à tomber dans le catastrophisme et envisager le pire. On peut cependant espérer aussi une amélioration et faire des projections raisonnables. Pour les Services Publics CFE CGC, il y a des impératifs : privilégier le taux de remplacement à un niveau acceptable, maintenir les conditions pour les catégories d’actifs, ne pas faire évoluer l’âge de départ à la retraite, favoriser l’abondement par l’Etat d’un fonds de protection supplémentaire.  

Au-delà de l’absence de lisibilité de l’agenda social, d’autres points s’ajoutent telles les suppressions de postes, la hausse de la CSG … Sur ce dernier point, au vu des annonces faites par voie de presse, nous demandons la réunion, en urgence, d’un groupe de travail qui doit se traduire par de véritables négociations.

Monsieur le Ministre, pour atteindre l’objectif d’une Fonction Publique moderne, les agents des services publics doivent être reconnus, valorisés et pour ce faire retrouver une motivation à exercer un service public de qualité en réponse aux attentes des citoyens. C’est dans cet état d’esprit que la fédération des Services Publics CFE-CGC prendra pleinement sa place dans les négociations futures.

Merci pour votre attention.

 

 

Dossier conditions de travail – risques psychosociaux

La CFE-CGC est pionnière dans la demande de reconnaissance du

burn-out en maladie professionnelle et travaille avec les députés

pour modifier la loi.

Dossier : http://www.cfecgc.org/dossiers/burnout/

REVUE Sécurité Santé au Travail MARS 2017 Revue SST 3

INTERVENTION SUR LE BURN OUT ET LE HANDICAP

A LIRElire

L’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux : publication-dares-rps – Guide Burn-out guide-burn-out

 

Le SNIRS entendu : vivier mobilités au CNRS

Le SNIRS demandait la création d’un vivier des candidats CNRS à la mobilité (CT du 10/03/2014, nos NB148)

La « circulaire relative à l’évolution des modalités de mobilité interne des ingénieurs et techniciens », publiée depuis le 9/07/14 (CNRS CIR141807DRH) entérine la mise en place des fonctions susceptibles d’être pourvues et officialise le vivier :

Nous incitons tout agent CNRS ayant un projet professionnel à court ou plus long terme, incluant une mobilité, nécessitant ou non une formation à prendre dès à présent un rendez-vous avec son conseiller RH en délégation afin de se faire connaître, sans attendre les NOEMI.

Contact : snirs-cfecgc@syndicats.cnrs.fr

 

Lire d’autres articles en lien :

Motion réorganisations structurelles, réorganisation de structures ou de postes

Réuni en congrès les 4 et 5 novembre 2015, le SNIRS a engagé une réflexion sur les réorganisations structurelles,

mutualisations de service ou de poste, qui sont de plus en plus fréquentes.

Cette motion a été transmise au Président, au DRH et au Directeur Général Délégué aux Ressources du CNRS.

Le SNIRS a reçu de nombreux témoignages d’agents. S’il a pu avoir des retours positifs, il a surtout noté des conséquences néfastes à court et à long terme tant pour les agents que pour l’organisme et la recherche en général.

Parmi les constats négatifs, notons : facteurs favorisant des risques psychosociaux (santé, temps de trajet déséquilibrant le rythme vie professionnelle/vie familiale), déperdition de compétences et connaissances…

Par ailleurs, il est fort probable que ces postes ne suscitent que très peu de candidatures.

Remarquons aussi que certaines réorganisations se sont bien déroulées étant le fruit d’ une démarche d’anticipation et de suivi : sollicitation de tous les acteurs, définition d’un objectif clair et réaliste, constitution de groupes de travail, implication des instances régionales, en particulier les CRHSCT*.

Le SNIRS demande à la direction de prendre considération les points de vigilance suivants :

  • Anticipation avec les partenaires concernés avec une connexion entre pilotage et réalité de terrain.
  • Anticipation de la transmission des savoirs et savoir-faire par la mise en place de biseaux, de passation de pouvoirs et de soutien aux agents.
  • Participation des organisations syndicales dans les comités de pilotage, et ce dès la rédaction du cahier des charges.
  • Retours réguliers au CT et CCHSCT* avec étude d’impact sur les conséquences vie professionnelle/vie privée et risques psychosociaux pour les agents concernés.
  • Mise en place de permanences médicales et psycho-sociales par des médecins spécialistes ou experts (« burn-out »…).
  • Attribution de gratifications pour les postes à fortes contraintes pesant sur l’équilibre des temps de vie ou étant détectés comme générateurs de risques psychosociaux.

Dans tous les cas, le SNIRS rappelle la GPEC doit rester un outil d’anticipation à moyen terme des besoins en compétences et de la valorisation des emplois et compétences

 

Décret sur le télétravail – carrières et rémunérations

Communiqué du 16/02/2016 –

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Parution du décret n°2013-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Lire le décret decret-2016-151-relatif-aux-conditions-et-modalites-de-meo-du-t

Vous souhaitez en parler avec nous ? Contactez-nous

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Dossier mutualisations au CNRS

Le Comité Technique, re-convoqué le 4 novembre 2015 a émis un avis négatif unanime sur le projet de circulaire relative à la mutualisation des fonctions IT.

Voici l’explication de la position du SNIRS : Le SNIRS a proposé de nombreux amendements qui ont reçu un accueil favorable de la Direction.

Cependant, le SNIRS a voté contre ce projet pour les raisons suivantes :

– Absence de présentation de données sur la situation existante ;

– Refus de la Direction de soumettre ce texte pour expertise au CCHSCT malgré la demande unanime des organisations syndicales ;

– La mise devant le fait accompli : la consultation au sujet de ce document a eu lieu alors qu’il était déjà diffusé largement. http://snirs.fr/

Les représentants du SNIRS au CT ont été co-signataires d’un courrier au Président demandant le retrait de ce point de l’ordre du jour du Comité Technique du 20 octobre 2015.

Cette demande n’a pas été acceptée, ce qui a entraîné le boycott du CT par la plupart des organisations syndicales excepté le SNIRS.

En effet, le SNIRS a considéré qu’il était dans l’intérêt des agents de pouvoir formuler des propositions de modification de la circulaire présentée.

Le SNIRS a donc fait une déclaration officielle (que nous tenons à votre disposition) et transmis ses propositions à la direction du CNRS.

Faites-nous part de vos expériences à ce sujet !

 LIRE LES AMENDEMENTS DU SNIRS SUR LE PROJET DE CIRCULAIRE MUTUALISATION PROPOSE PAR LA DIRECTION

amendements-circulaire-mutualisation-fonctions-it

Nos interventions en Comité Technique – CT à propos de la  décision relative au service mutualisé entre les délégations du CNRS de la Région Ile-de-France

Ce projet de décision a été soumis pour la première fois à l’avis du CT le 9 juin 2015, pour création d’un service mutualisé d’Ile-de-France au 15 juillet 2015 !

Le SNIRS  a aussitôt exprimé de vives inquiétudes au sujet de cette réorganisation qui aura nécessairement un impact sur les conditions de travail et la carrière des agents concernés :

– Début de la mise en place au 15 juillet 2015 pour être finalisé le 30 juin 2016 : le délai est beaucoup trop court pour permettre aux agents de réfléchir, de candidater et de faire remonter les problèmes rencontrés !

– Cette nouvelle organisation ne rajoutera-t-elle pas une strate supplémentaire de supervision pour les agents et d’interlocuteurs pour les usagers des délégations régionales ?

– Que deviendront les responsables des services actuels qui ne seront pas retenus sur une fonction de chef de pôle ? Quelles seront les nouvelles fiches de postes pour les agents restant en Délégation régionale dont une partie de l’activité aura été enlevée ?

– Le SNIRS alerte sur le fait que la spécialisation des agents, dans les métiers administratifs n’est pas forcément bénéfique pour leur carrière ;

– Le SNIRS constate que la rédaction de la décision ouvre la porte à d’autres formes de mutualisation et demande à être alerté suffisamment à l’avance de tout autre projet.

Face à nos inquiétudes, la Direction nous a répondu que cette réorganisation était devenue inévitable pour plusieurs raisons : résorption d’une baisse des effectifs actée, rééquilibrage du volume de travail entre délégations et nouvelle répartition des portefeuilles de laboratoires entre délégations.  La Direction s’est engagée à tenir au courant le comité technique au fur et à mesure de la mise en place et a souligné l’existence de groupes de travail mis en place pour organiser la réflexion depuis deux ans ; l’accord des agents sera systématiquement recherché, la démarche est de recueillir des candidatures et non de procéder à des déplacements d’office. D’autre part, il nous est indiqué que l’on n’a jamais relevé de point de vigilance particulière en ce qui concerne l’avancement des agents trop spécialisés dans leur domaine.

Le SNIRS a indiqué qu’il y aurait eu possibilité de revoir les procédures et circuits pour éliminer certaines tâches effectuées en doublon afin de résorber le problème de la baisse des effectifs, ce qui aurait été moins traumatisant que de déplacer les agents et les obliger à candidater. Il nous a été répondu que cette démarche n’aurait pas suffi à résoudre les problèmes au niveau de l’Ile-de-France.

Ces réponses évasives et le manque de précisions de la Direction, les alertes des collègues concernés par la réorganisation et leur inquiétude grandissante nous ont amené à voter contre ce projet trop précipité, à deux reprises.

Le SNIRS a voté contre ce projet en CT du 9 juin 2015 et en CT du 23 juin 2015.

Nous tenons à exercer une vigilance particulière au niveau de cette réorganisation et vous remercions de nous faire remonter avis, positif ou négatif, tout problème, interrogation, afin que nous nous exprimions en votre nom lors des prochaines concertations.

Extrait de la décision relative au service mutualisé entre les délégations du CNRS de la Région Ile-de-France

 

Considérant le plan d’action 2012-2015 pour une organisation rénovée des fonctions supports de l’établissement ;

Considérant l’intérêt commun d’une collaboration renforcée entre les délégations d’Ile-de-France afin de développer les synergies, d’optimiser les compétences et les ressources des fonctions supports ;

DECIDE :

Art 1er – Il est créé, au sein de la délégation régionale Paris-Villejuif, un service mutualisé d’Ile-de-France à compter du 15 juillet 2015.

Art 2 – Le service mutualisé est structuré en pôles correspondant à des champs de compétences. Il est placé sous l’autorité du délégué régional de Paris-Villejuif, lequel peut être assisté d’un adjoint chargé de ce service.

Art 3 – A la date de création du service mutualisé, celui-ci intervient en matière d’achat, de formation permanente, de systèmes d’information et de patrimoine et logistique, dans le cadre d’une répartition entre les compétences exercées par ce service et celles exercées par les délégations régionales.

Art 4 – Le délégué régional de Paris-Villejuif est chargé du pilotage, de la coordination et de la mise en oeuvre des compétences mutualisées entre les délégations régionales d’Ile-de-France