Le SNIRS écrit à la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Madame Najat Vallaud Belkacem

Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche,

110, rue de Grenelle

75357 PARIS SP 07

Paris, le 30 mai 2016

Madame la Ministre

Alors que nos organismes de recherche doivent mettre en place les premières mesures du PPCR pour les catégories B et prévoir celles pour les catégories C et A, force est de constater que les moyens financiers ne sont pas encore là. Il en va de même pour la mise en place prochaine du RIFSEEP. Comment imaginer que les EPST auront les moyens financiers d’y parvenir sans effort particulier de l’Etat ?

Nous n’ignorons pas les difficultés budgétaires actuelles ni les contraintes qui pèseront encore sur les prochains arbitrages budgétaires. La tentative récente d’annuler plusieurs millions d’euros dans les budgets des organismes de recherche suffit à nous le montrer.

Pourtant, les personnels des EPST sont les grands oubliés de la politique indemnitaire dans la fonction publique. Les chiffres, en particulier ceux issus d’un récent rapport de la Cour des Comptes, en témoignent. Les inégalités en la matière sont flagrantes pour les   ingénieurs et techniciens de la recherche par rapport aux fonctionnaires des corps équivalents dans les autres ministères. Elles sont à peine avouables pour les chercheurs dont les primes sont ridiculement basses. D’une manière générale, c’est bien l’attractivité des métiers de la recherche qui est désormais en jeu.

La solution, trop souvent retenue, de limiter les recrutements afin de contenir la masse salariale des EPST ne saurait être indéfiniment reconduite sans mettre gravement en péril la place de notre pays parmi ceux qui comptent et qui compteront encore. La recherche est un investissement sûr. La recherche doit redevenir une ambition pour la France.

Nous espérons fortement que la mise en place du PPCR et l’application prochaine du RIFSEEP seront l’occasion de rétablir un minimum d’équité entre les carrières dans la recherche et celles dans les autres métiers de la fonction publique. Le SNIRS est prêt à venir vous exposer ses propositions.

Nous  comptons  sur  vous,  Madame  la  Ministre,  pour  convaincre  le  Premier  Ministre  de  la  nécessité d’accorder les moyens budgétaires permettant aux organismes de recherche de remplir leurs missions et à leur direction de mener une réelle politique de ressources humaines.

Alors que notre pays a trop souvent l’habitude de satisfaire les revendications de ceux qui ont le pouvoir de le bloquer, qu’il nous soit permis d’espérer, Madame la Ministre, que vous serez sensible à ceux qui ont encore l’immense satisfaction de le faire avancer.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sylvain PICAUD

Secrétaire général du SNIRS CFE-CGC

Copie : –  Monsieur Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et la Recherche

 

Lire d’autres articles en lien :

 

Motion réorganisations structurelles, réorganisation de structures ou de postes

Réuni en congrès les 4 et 5 novembre 2015, le SNIRS a engagé une réflexion sur les réorganisations structurelles,

mutualisations de service ou de poste, qui sont de plus en plus fréquentes.

Cette motion a été transmise au Président, au DRH et au Directeur Général Délégué aux Ressources du CNRS.

Le SNIRS a reçu de nombreux témoignages d’agents. S’il a pu avoir des retours positifs, il a surtout noté des conséquences néfastes à court et à long terme tant pour les agents que pour l’organisme et la recherche en général.

Parmi les constats négatifs, notons : facteurs favorisant des risques psychosociaux (santé, temps de trajet déséquilibrant le rythme vie professionnelle/vie familiale), déperdition de compétences et connaissances…

Par ailleurs, il est fort probable que ces postes ne suscitent que très peu de candidatures.

Remarquons aussi que certaines réorganisations se sont bien déroulées étant le fruit d’ une démarche d’anticipation et de suivi : sollicitation de tous les acteurs, définition d’un objectif clair et réaliste, constitution de groupes de travail, implication des instances régionales, en particulier les CRHSCT*.

Le SNIRS demande à la direction de prendre considération les points de vigilance suivants :

  • Anticipation avec les partenaires concernés avec une connexion entre pilotage et réalité de terrain.
  • Anticipation de la transmission des savoirs et savoir-faire par la mise en place de biseaux, de passation de pouvoirs et de soutien aux agents.
  • Participation des organisations syndicales dans les comités de pilotage, et ce dès la rédaction du cahier des charges.
  • Retours réguliers au CT et CCHSCT* avec étude d’impact sur les conséquences vie professionnelle/vie privée et risques psychosociaux pour les agents concernés.
  • Mise en place de permanences médicales et psycho-sociales par des médecins spécialistes ou experts (« burn-out »…).
  • Attribution de gratifications pour les postes à fortes contraintes pesant sur l’équilibre des temps de vie ou étant détectés comme générateurs de risques psychosociaux.

Dans tous les cas, le SNIRS rappelle la GPEC doit rester un outil d’anticipation à moyen terme des besoins en compétences et de la valorisation des emplois et compétences

 

DOSSIER LOI TRAVAIL

 

La com’ de Valls et d’El Khomri dynamitée par le syndicat des cadres CFE-CGC

Dimanche 12 Juin 2016 à 10:10

Laurence Dequay

A deux jours d’une manifestation décisive, François Hommeril, le président du syndicat des cadres s’oppose aussi frontalement à l’inversion de la hiérarchie des normes. Le script imaginé par le gouvernement, opposant les “syndicats réformistes” aux “syndicats contestataires”, est plus que bancal.

Le script “syndicats réformistes” vs “syndicat contestataires” ne fonctionne plus – NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Depuis le début du conflit sur la loi Travail, le brief rue de Grenelle, soufflé par Matignon, était simple. D’un côté il y avait les syndicats « réformistes majoritaires » qui soutenaient son projet de loi « équilibré ». Et de l’autre les organisations contestataires, CGT en tête, qui exigeaient le retrait de ce texte, et de toute façon ne négocieraient jamais. Sauf que, en recevant le 9 juin François Hommeril, le tout nouveau président des cadres de la CFE-CGC élu le 1 juin, la ministre du Travail a accusé un grand moment de solitude.

Non seulement ce savoyard blond au caractère bien trempé lui a d’emblée réaffirmé l’opposition frontale de sa centrale à l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2 de son texte, dont il demande le retrait – parce qu’elle alimenterait le dumping social en permettant aux entreprises de déroger aux accords de branche – mais il s’est également permis de lui démontrer comment, exemple à l’appui :

« Jusqu’ici les débats se focalisent sur la frontière sociale – patrons versus salariés –, explique Hommeril à Marianne. Dans la réalité, ai-je rappelé à Myriam el Khomri, la frontière économique la plus importante oppose les entreprises donneuses d’ordre aux sous-traitants. Or, dès si cette loi est votée, les premiers vont immédiatement exiger de leurs obligés des baisses de prix en arguant du fait qu’ils peuvent rogner sur le coût de leurs heures supplémentaires. Ou imposer unilatéralement des rémunérations au forfait à leurs  salariés (dans les boites de moins de 50 personnes, ndlr) Dans les services notamment, les pressions seront instantanées. »

>> [Interview] “Il y a bien une inversion de la hiérarchie des normes dans la loi Travail”

A l’appui de sa démonstration, le président de la CFE-CGC dissèque l’exemple des transports routiers. « Dans ce secteur, ce sont les patrons qui, anticipant ce risque de dumping, ont réclamé à Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, la sanctuarisation par décret, d’une bonification de 25% des heures sup. C’est dire si eux sont conscient du danger de cette mise en concurrence sociale !»

Le script des syndicats réformistes vs syndicats contestataires ne fonctionne plus

Les experts de la CFE-CGC vont plus loin encore. En examinant, secteur par secteur, les conséquences possibles du texte à moyen terme, ils estiment qu’il pourrait booster aussi les délocalisations. « Nous représentons des cadres très bien formé qui lisent toutes les revues, argumente Hommeril. Or ils sont convaincus que toutes ces réformes d’inspiration néo-libérale n’ont aucun effet bénéfique sur le marché du travail, lequel rebondit actuellement grâce au regain de croissance

Conséquence, si elle n’obtient pas d’avancée sur ses propositions, la CFE-CGC qui ne manifeste pas le 14 juin, pourrait dès le 23, après réunion de ses instances, durcir sa position. Et réclamer cette fois, le retrait total de la loi travail. Ruinant définitivement le script mal ficelé du camp des syndicats réformistes…contre celui des indécrottables contestataires.

Myriam El Khomri qui, selon ses interlocuteurs, Hommeril comme Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière, manifeste une envie sincère de les sortir du piège politique dans lequel les a enfermés Matignon à un an de la présidentielle, devra donc leur prouver rapidement qu’elle dispose aussi de marge de manœuvre. Notamment lorsqu’elle rencontrera enfin Philippe Martinez de la CGT…

 

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À l’issue d’un troisième et dernier recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi Travail – précisément intitulé “projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” –  est considéré comme définitivement adopté, jeudi 21 juillet 2016, à l’Assemblée nationale, après qu’aucune motion de censure n’a été déposée.

Le texte sur lequel le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité est identique à celui adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée le 6 juillet dernier.

Depuis le début de son parcours législatif, il est passé de 53 à 123 articles.

Désormais, avant que la loi ne soit promulguée, le texte fera très probablement l’objet de saisines du Conseil constitutionnel.

Les Sages ont ensuite un mois pour faire connaître leur décision.

Si la loi est publiée au Journal officiel au mois d’août, débutera alors la phase d’écriture et de consultation sur les textes réglementaires, sachant que près de 130 décrets d’application sont nécessaires.

Parmi les mesures importantes concernant la santé-sécurité au travail :

La réforme de la médecine du travail : la visite médicale d’embauche est supprimée et remplacée par – sauf exception pour les postes à risque, notamment – une visite d’information et de prévention.

La réforme de l’inaptitude, qui a fait l’objet d’évolutions par rapport au texte en début de parcours législatif, sans que nous les ayons toutes rapportées. Nous y reviendrons en détail lorsque la loi sera publiée.

► La clarification de la prise en charge de l’expertise CHSCT par l’employeur, qui est actuellement dans un vide juridique.

► Le droit à la déconnexion et l'”adaptation du droit du travail à l’ère du numérique“. Mais aussi :

Le renforcement de la lutte contre le détachement illégal de travailleurs, avec notamment une obligation de vigilance pour les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre. Y figure aussi la possibilité pour l’autorité administrative, en cas de manquement qui serait sanctionné par une fermeture temporaire d’activité, de prononcer un arrêt de l’activité sur un autre site que celui dans lequel a été commis l’infraction ou le manquement.

► L’obligation de repérage de l’amiante avant travaux inscrite dans le code du travail.

► La ratification de l’ordonnance du 7 avril 2016.

► Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et des congés. Nous détaillerons toutes les autres dispositions touchant à la santé-sécurité au travail lorsque la loi sera publiée au Journal officiel.pour information

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Contribution de chercheur–‐e–‐s du Laboratoire d’économie et de Sociologie du Travail (LEST,CNRS)

au débat sur le projet de loi «Travail» 24 mars 2016

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CFE-CGC et loi Travail

Loi EL KHOMRI : La CFE-CGC propose une voie pour sortir du blocage.

Loi EL KHOMRI : La CFE-CGC propose une voie pour sortir du blocage.
Préparé sans concertation, ce projet de loi EL KHOMRI porte en lui toutes les raisons de la colère sociale. La CFE-CGC n’a pas varié dans son opposition au texte.
 
Véritable « catalogue » de mesures censées flexibiliser le marché du travail, cette loi n’aura aucun impact positif sur la compétitivité économique des entreprises.
 
Au contraire, l’introduction d’un principe (article2) d’inversion de la hiérarchie des normes ouvrirait sans limite le champ de la concurrence par le dumping social avec de lourdes conséquences sur l’emploi.
 
Pour autant, conformément à sa ligne, la CFE-CGC a participé au processus d’amendement parlementaire du projet de loi sans varier de son avis négatif initial, malgré quelques améliorations par endroit. Processus interrompu par l’utilisation du 49.3.
 
La tension sociale aujourd’hui est à son comble. L’urgence de sortir de la situation de blocage des positions n’a jamais été aussi forte.
 
La CFE-CGC appelle à la raison. Le processus parlementaire doit être suspendu et les articles relatifs à une inversion de la hiérarchie des normes renvoyés à la concertation sociale.
 
Le retour nécessaire à la concertation sociale sera possible à condition de cesser l’instrumentalisation d’un bloc sensé être réformiste contre un autre qui serait contre tout.
 
La CFE-CGC refuse la caricature des positions, rappelant que l’intelligence est toujours une option disponible pour ceux que la concorde sociale n’effraie pas.
 
La CFE-CGC veut donner une chance à la sortie de crise et comme pour les dates précédentes, n’appelle pas à manifester le 14 juin prochain.
 
Contact CFE-CGC François HOMMERIL président de la CFE-CGC – 06 62 00 50
lire:
http://www.marianne.net/com-valls-el-khomri-dynamitee-syndicat-cadres-cfe-cgc-100243645.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#link_time=1465719064

CFE-CGC Point sur la loi El Khomri

Lire
http://www.cfecgc.org/actualite/emploi/projet-de-loi-el-khomri-ou-en-est-on/

Dossier mutualisations au CNRS

Le Comité Technique, re-convoqué le 4 novembre 2015 a émis un avis négatif unanime sur le projet de circulaire relative à la mutualisation des fonctions IT.

Voici l’explication de la position du SNIRS : Le SNIRS a proposé de nombreux amendements qui ont reçu un accueil favorable de la Direction.

Cependant, le SNIRS a voté contre ce projet pour les raisons suivantes :

– Absence de présentation de données sur la situation existante ;

– Refus de la Direction de soumettre ce texte pour expertise au CCHSCT malgré la demande unanime des organisations syndicales ;

– La mise devant le fait accompli : la consultation au sujet de ce document a eu lieu alors qu’il était déjà diffusé largement. http://snirs.fr/

Les représentants du SNIRS au CT ont été co-signataires d’un courrier au Président demandant le retrait de ce point de l’ordre du jour du Comité Technique du 20 octobre 2015.

Cette demande n’a pas été acceptée, ce qui a entraîné le boycott du CT par la plupart des organisations syndicales excepté le SNIRS.

En effet, le SNIRS a considéré qu’il était dans l’intérêt des agents de pouvoir formuler des propositions de modification de la circulaire présentée.

Le SNIRS a donc fait une déclaration officielle (que nous tenons à votre disposition) et transmis ses propositions à la direction du CNRS.

Faites-nous part de vos expériences à ce sujet !

 LIRE LES AMENDEMENTS DU SNIRS SUR LE PROJET DE CIRCULAIRE MUTUALISATION PROPOSE PAR LA DIRECTION

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Nos interventions en Comité Technique – CT à propos de la  décision relative au service mutualisé entre les délégations du CNRS de la Région Ile-de-France

Ce projet de décision a été soumis pour la première fois à l’avis du CT le 9 juin 2015, pour création d’un service mutualisé d’Ile-de-France au 15 juillet 2015 !

Le SNIRS  a aussitôt exprimé de vives inquiétudes au sujet de cette réorganisation qui aura nécessairement un impact sur les conditions de travail et la carrière des agents concernés :

– Début de la mise en place au 15 juillet 2015 pour être finalisé le 30 juin 2016 : le délai est beaucoup trop court pour permettre aux agents de réfléchir, de candidater et de faire remonter les problèmes rencontrés !

– Cette nouvelle organisation ne rajoutera-t-elle pas une strate supplémentaire de supervision pour les agents et d’interlocuteurs pour les usagers des délégations régionales ?

– Que deviendront les responsables des services actuels qui ne seront pas retenus sur une fonction de chef de pôle ? Quelles seront les nouvelles fiches de postes pour les agents restant en Délégation régionale dont une partie de l’activité aura été enlevée ?

– Le SNIRS alerte sur le fait que la spécialisation des agents, dans les métiers administratifs n’est pas forcément bénéfique pour leur carrière ;

– Le SNIRS constate que la rédaction de la décision ouvre la porte à d’autres formes de mutualisation et demande à être alerté suffisamment à l’avance de tout autre projet.

Face à nos inquiétudes, la Direction nous a répondu que cette réorganisation était devenue inévitable pour plusieurs raisons : résorption d’une baisse des effectifs actée, rééquilibrage du volume de travail entre délégations et nouvelle répartition des portefeuilles de laboratoires entre délégations.  La Direction s’est engagée à tenir au courant le comité technique au fur et à mesure de la mise en place et a souligné l’existence de groupes de travail mis en place pour organiser la réflexion depuis deux ans ; l’accord des agents sera systématiquement recherché, la démarche est de recueillir des candidatures et non de procéder à des déplacements d’office. D’autre part, il nous est indiqué que l’on n’a jamais relevé de point de vigilance particulière en ce qui concerne l’avancement des agents trop spécialisés dans leur domaine.

Le SNIRS a indiqué qu’il y aurait eu possibilité de revoir les procédures et circuits pour éliminer certaines tâches effectuées en doublon afin de résorber le problème de la baisse des effectifs, ce qui aurait été moins traumatisant que de déplacer les agents et les obliger à candidater. Il nous a été répondu que cette démarche n’aurait pas suffi à résoudre les problèmes au niveau de l’Ile-de-France.

Ces réponses évasives et le manque de précisions de la Direction, les alertes des collègues concernés par la réorganisation et leur inquiétude grandissante nous ont amené à voter contre ce projet trop précipité, à deux reprises.

Le SNIRS a voté contre ce projet en CT du 9 juin 2015 et en CT du 23 juin 2015.

Nous tenons à exercer une vigilance particulière au niveau de cette réorganisation et vous remercions de nous faire remonter avis, positif ou négatif, tout problème, interrogation, afin que nous nous exprimions en votre nom lors des prochaines concertations.

Extrait de la décision relative au service mutualisé entre les délégations du CNRS de la Région Ile-de-France

 

Considérant le plan d’action 2012-2015 pour une organisation rénovée des fonctions supports de l’établissement ;

Considérant l’intérêt commun d’une collaboration renforcée entre les délégations d’Ile-de-France afin de développer les synergies, d’optimiser les compétences et les ressources des fonctions supports ;

DECIDE :

Art 1er – Il est créé, au sein de la délégation régionale Paris-Villejuif, un service mutualisé d’Ile-de-France à compter du 15 juillet 2015.

Art 2 – Le service mutualisé est structuré en pôles correspondant à des champs de compétences. Il est placé sous l’autorité du délégué régional de Paris-Villejuif, lequel peut être assisté d’un adjoint chargé de ce service.

Art 3 – A la date de création du service mutualisé, celui-ci intervient en matière d’achat, de formation permanente, de systèmes d’information et de patrimoine et logistique, dans le cadre d’une répartition entre les compétences exercées par ce service et celles exercées par les délégations régionales.

Art 4 – Le délégué régional de Paris-Villejuif est chargé du pilotage, de la coordination et de la mise en oeuvre des compétences mutualisées entre les délégations régionales d’Ile-de-France

 

 

Le SNIRS entendu : vivier mobilités au CNRS

Le SNIRS demandait la création d’un vivier des candidats CNRS à la mobilité (CT du 10/03/2014, nos NB148)

La « circulaire relative à l’évolution des modalités de mobilité interne des ingénieurs et techniciens », publiée depuis le 9/07/14 (CNRS CIR141807DRH) entérine la mise en place des fonctions susceptibles d’être pourvues et officialise le vivier :

Nous incitons tout agent CNRS ayant un projet professionnel à court ou plus long terme, incluant une mobilité, nécessitant ou non une formation à prendre dès à présent un rendez-vous avec son conseiller RH en délégation afin de se faire connaître, sans attendre les NOEMI.

Contact : snirs-cfecgc@syndicats.cnrs.fr