TELETRAVAIL : dans le détail

Santé et sécurité au travail – Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017

Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble

Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC

Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.

Mais à cette heure, peu d’employeurs publics proposent ce mode d’organisation.

Les Services Publics CGC entendent accompagner le développement du télétravail, fruit d’une utilisation croissante des outils technologiques. Un déploiement qui permettrait de réduire le recours au « télétravail gris » en recherchant un équilibre entre la liberté d’organiser son travail et la nécessité de sauvegarder le collectif de travail. La CFE-CGC souhaite que la définition du télétravail de l’article L 1222-9 du Code du travail et de l’article 1 de l’ANI soit actualisée, notamment :

en supprimant le fait que le télétravail doit s’exercer suivant une occurrence régulière. Les Services Publics CGC considèrent que la mise en place du télétravail doit pouvoir prendre en compte plusieurs formes de télétravail : le télétravail régulier avec des jours fixes, le télétravail régulier avec des jours flottants, le télétravail occasionnel.

en précisant qu’un tel mode d’organisation vise des salariés autonomes et ayant les moyens d’exercer leur mission à distance.

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Dossier conditions de travail – Santé et sécurité

20/09/2017

La fédération des Services Publics CFE-CGC a obtenu la mise en place rapide d’un groupe de travail sur la protection des agents de la fonction publique.

Résolument engagée sur les sujets santé et sécurité au travail, la fédération des Services Publics CFE-CGC revendique :

Droit à la déconnexion

Prévention, mesure et régulation de la charge de travail (burn out)

Reconnaissance

Création d’espaces de discussion autour de la thématique travail

Instauration d’un accord véritable sur le télétravail (prévoir et organiser collectivement le télétravail et éviter tout refus « arbitraire » qui puisse engendrer des inégalités de traitement) ;

Protection de l’encadrement qui ne doit pas être « victime » des conséquences d’une politique de qualité de vie au travail

Lundi 18 septembre 2017, la fédération des Services Publics CFE -CGC a participé au premier groupe de travail sur l’amélioration des conditions de vie, de santé et de sécurité au travail au ministère de l’Action et des Comptes Publics à la DGAFP.

Avec la Fédération des Services Publiques CFE-CGC

Défendons le service public

Défendons nos métiers !

 

La CFE-CGC au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

La CFE-CGC au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Trois représentants du SNIRS (2 titulaires et 1 suppléant), de par leur affiliation à la CFE-CGC (4è syndicat représentatif au niveau national), ont été nommés membres du CNESER.

Le ministère les a nommés, par arrêté en date du 13 octobre 2015, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux.

Le principe de parité et de représentation des différentes catégories et établissements a été respecté :

–              2 titulaires : une femme ITA de l’INSERM et un homme chercheur du CNRS :

Catherine Ratel-Masson et Samir Bouzbouz.

–              2 suppléants : une femme et un homme, chercheurs au CNRS et à l’IRD (affilié à l’UNARED) :

Fabienne Fache et Alain Gioda

Qu’est-ce que le CNESER ?

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Il est composé de 100 membres, dont 60 représentants élus des universités et organismes de recherche. Parmi ces élus, siègent 2 représentants CFE-CGC élus au titre des 7 sièges réservés aux organismes ayant le statut d’EPIC. Les autres membres (40) représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Parmi eux, 18 sont désignés par les organisations professionnelles, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.

A ce titre, la CFE-CGC a choisi de proposer trois militants du SNIRS pour la représenter, les attributions du CNESER étant liées à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Quel est son rôle ?

Le CNESER donne notamment son avis sur :

  • la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
  • l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
  • la création des E.P.S.C.P. ou des écoles/instituts,
  • la carte des formations supérieures et de la recherche…

Le CNESER se réunit en session plénière 3 fois dans l’année et en commission permanente, à raison de  2 séances par mois. Cette commission permanente est composée de 40 personnes élus parmi les 100 personnes  avec une représentativité de toutes les sensibilités. Des séances supplémentaires en cas d’urgence peuvent tomber comme la séance du 29 février qui sera consacré à l’article 34 de la loi de travail concernant la VAE.

Le travail de nos représentants consiste, au-delà des délibérations, discussions, prises de parole, votes, accréditations des établissements, à présenter aussi des avis et amendements sur des articles de loi quand c’est nécessaire.

Pour en savoir plus, nous contacter

 

Environnement de la recherche – ESR

Communiqué du 18/10/2015

EXCLUSIVITE: CREDIT IMPOT RECHERCHE.

Mme Gonthier-Maurin vient de publier un document de synthèse sur le dispositif du crédit impôt recherche (CIR) sur le site internet de son groupe parlementaire au Sénat, le groupe CRC.

Ce document rédigé par la sénatrice, notamment à partir de ses notes personnelles et des auditions réalisées au cours de cette commission enquête, se veut UNE CONTRIBUTION PERSONNELLE au débat.

Il s’agit aussi pour la sénatrice de poursuivre le travail de transparence qu’elle avait souhaité engager et mener lors de cette commission d’enquête.

Lire le rapport : cir-rapport

 

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PARIS SACLAY

RAPPORT N° 620 SÉNAT – SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 – Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement et le pilotage du projet de constitution d’un pôle scientifique et technologique cluster ») sur

le plateau de Paris-Saclay, Par M. Michel BERSON, Sénateur.

Lire le rapport senat-comue-saclay

 

 

Dossier emploi public

Télétravail

Communiqué du 16/02/2016 –

Parution du décret n°2013-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Lire le décret decret-2016-151-relatif-aux-conditions-et-modalites-de-meo-du-t

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 Faciliter l’accès des agents publics au logement

Rapport établi par M. Alain DORISON, Inspecteur général des finances retraité,

et Mme Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER, Administratrice civile hors classe

faciliter-lacces-des-agents-publics-au-logement-0421

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Discriminations dans l’accès à l’emploi public

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l’accès à l’emploi public.

Lire le rapport : rapport-lhorty-2

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Dossier conditions de travail – risques psychosociaux

La CFE-CGC est pionnière dans la demande de reconnaissance du

burn-out en maladie professionnelle et travaille avec les députés

pour modifier la loi.

Dossier : http://www.cfecgc.org/dossiers/burnout/

REVUE Sécurité Santé au Travail MARS 2017 Revue SST 3

INTERVENTION SUR LE BURN OUT ET LE HANDICAP

A LIRElire

L’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux : publication-dares-rps – Guide Burn-out guide-burn-out

 

Le SNIRS entendu : vivier mobilités au CNRS

Le SNIRS demandait la création d’un vivier des candidats CNRS à la mobilité (CT du 10/03/2014, nos NB148)

La « circulaire relative à l’évolution des modalités de mobilité interne des ingénieurs et techniciens », publiée depuis le 9/07/14 (CNRS CIR141807DRH) entérine la mise en place des fonctions susceptibles d’être pourvues et officialise le vivier :

Nous incitons tout agent CNRS ayant un projet professionnel à court ou plus long terme, incluant une mobilité, nécessitant ou non une formation à prendre dès à présent un rendez-vous avec son conseiller RH en délégation afin de se faire connaître, sans attendre les NOEMI.

Contact : snirs-cfecgc@syndicats.cnrs.fr

 

Lire d’autres articles en lien :

Les revendications du SNIRS entendues !

Communiqué du 2 septembre 2016

LES REVENDICATIONS concernant les carrières et rémunérations des personnels de recherche PORTEES PAR LE SNIRS AU MINISTERE ont été entendues !

 Le SNIRS fait partie des premières organisations syndicales qui ont considéré que le RIFSEEP pouvait être, sous certaines conditions, une opportunité pour les personnels des EPST.

A la suite de notre rendez-vous au ministère, nos demandes ont été entendues !

Lors de la réunion conclusive de l’agenda social, qui s’est tenue mercredi 6 juillet 2016, le ministère a annoncé des éléments qui approuvent nos négociations pour les personnels :

– PPCR : la grille des agrégés sera un point de référence pour le travail sur la grille des chargés de recherche et des maîtres de conférences.

– RIFSEEP : les ITA et les ITRF ne seront pas exemptés du nouveau système indemnitaire. L’État accompagnera sur le plan budgétaire les organismes, afin de permettre en priorité la revalorisation de l’indemnitaire des ITA des organismes (lesquels touchent à ce jour des primes plus basses que leurs homologues universitaires).

La mise en place du RIFSEEP a été reportée au 1er septembre 2017. D’ici là, le SNIRS continue à porter ses autres revendications afin qu’elles soient prises en compte (voir nos précédents communiqués)

Nous resterons vigilants sur les propositions faites par le ministère et au niveau de l’INSERM et du CNRS afin que chacun puisse bénéficier d’avancées de carrières et de rémunérations.